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Art. 42 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Conditions de nomination - En général

Personnel auxiliaire - Nomination et fin des rapports de service
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Art. 42 OSurv · En général

1. Pour être nommé-e, le candidat ou la candidate doit

a) être âgé-e de 18 ans révolus et ne pas être âgé-e de plus de 70 ans;

b) avoir suivi avec succès le cours de base organisé par le Service;

c) ne pas figurer au casier judiciaire pour une infraction inconciliable avec le crédit et la fonction de garde auxiliaire.

2. Le surveillant ou la surveillante qui remplit les conditions peut être nommé-e garde auxiliaire.

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