Art. 40 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Liens de subordination

1. Chaque garde auxiliaire est rattaché-e à une région de surveillance dans laquelle il ou elle exerce principalement sa fonction.

2. Les gardes auxiliaires sont subordonnés au ou à la responsable du domaine surveillance.

3. Les gardes-faune se coordonnent avec le ou la responsable du domaine surveillance et entre eux pour l'attribution des missions aux gardes auxiliaires de leur région de surveillance.

← Art. 39 OSurv Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Objet et champ d'application Art. 41 OSurv →