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Art. 39 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Tâches du Service

Personnel auxiliaire - Dispositions générales
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Art. 39 OSurv · Tâches du Service

1. Le Service est chargé de la gestion du personnel auxiliaire.

2. Le Service détermine le nombre des gardes auxiliaires et les répartit entre les régions de surveillance. Il consulte à cet effet les commissions consultatives de la chasse et de la faune et de la pêche.

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