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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 38 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Composition

Personnel auxiliaire - Dispositions générales
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Art. 38 OSurv · Composition

1. Le personnel auxiliaire est composé de gardes auxiliaires en matière de faune terrestre et/ou de faune aquatique.

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