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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 3 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Modalités de collaboration - En général

Dispositions générales
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Art. 3 OSurv · En général

1. Chaque service peut solliciter la collaboration d'un autre en matière de surveillance de la faune, de la flore et de la nature ainsi que de la chasse et de la pêche.

2. Le Service règle le détail des modalités de collaboration avec les autres services intéressés.

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