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Art. 28 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Pouvoirs des gardes-faune

Tâches et pouvoirs des gardes-faune et des surveillants et des surveillantes des réserves naturelles
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Art. 28 OSurv · Pouvoirs des gardes-faune

1. Lorsque l'accomplissement de leurs tâches l'exige, les gardes-faune peuvent exercer les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature et du paysage.

2. Le ou la garde-faune est en outre habilité-e à contrôler les armes à feu détenues dans les véhicules et à dénoncer les infractions à la législation fédérale sur les armes.

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