Art. 27 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Tâches des gardes-faune

1. Le ou la garde-faune assume les tâches suivantes

a) il ou elle exécute les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la chasse, la protection des animaux sauvages et de leurs biotopes, la pêche et la protection de la nature et du paysage, ainsi que par la législation cantonale sur les amendes d'ordre, et veille à leur respect;

b) il ou elle collabore à l'exécution de la législation sur les forêts, la protection des eaux, les épizooties, la protection des animaux, la circulation, la navigation intérieure et la gestion des déchets.

2. Les tâches et attributions des gardes-faune sont précisées dans un cahier des charges, approuvé par la Direction.

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