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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 20 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Disponibilité hors service

Statut et devoirs des gardes-faune et des surveillants et des surveillantes des réserves naturelles
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Art. 20 OSurv · Disponibilité hors service

1. Le ou la garde-faune et le surveillant ou la surveillante sont tenus d'intervenir en cas de nécessité, même s'ils ne sont pas en service.

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