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Art. 2 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Compétences

Dispositions générales
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Art. 2 OSurv · Compétences

1. La surveillance de la faune, de la flore et de la nature ainsi que de la chasse et de la pêche est assurée par le Service. Celui-ci dispose du personnel mentionné à l'article 10.

2. Le Service assure la coordination des missions de surveillance. Il peut demander la collaboration, notamment, de la Police cantonale, du Service des ponts et chaussées, du Service de l'environnement, du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que des communes.

3. Les tâches déléguées à des tiers sont réservées.

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