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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 17 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Principe

Statut et devoirs des gardes-faune et des surveillants et des surveillantes des réserves naturelles
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Art. 17 OSurv · Principe

1. Les gardes-faune et les surveillants et surveillantes sont soumis à la législation sur le personnel de l'Etat, sous réserve des dispositions qui suivent.

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