Art. 16 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Organisation du travail - Rattachement et lien de subordination

1. Les gardes-faune sont directement subordonnés au chef ou à la cheffe de la section faune, chasse et pêche du Service.

2. Le Service, en accord avec la Direction, nomme un ou une responsable du domaine surveillance, qui assiste le chef ou la cheffe de la section faune, chasse et pêche.

3. Les surveillants et surveillantes sont rattachés à un arrondissement forestier et sont directement subordonnés au chef ou à la cheffe de l'arrondissement forestier qui en est responsable.

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