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Art. 12 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Régions de surveillance - Surveillants et surveillantes des réserves naturelles

Organisation
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Art. 12 OSurv · Surveillants et surveillantes des réserves naturelles

1. Les surveillants et surveillantes des réserves naturelles (ci-après: les surveillants et surveillantes) exercent leurs tâches dans les réserves naturelles qui leur sont attribuées par la Direction.

2. Les surveillants et surveillantes peuvent être appelés à exercer leurs tâches dans les zones de tranquillité de la faune sauvage.

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