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Art. 11 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Régions de surveillance - Gardes-faune

Organisation
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Art. 11 OSurv · Gardes-faune

1. Le canton est divisé en régions de surveillance (ci-après: la région), dont le nombre et le périmètre sont définis par la Direction.

2. Chaque région comprend un centre de région doté, selon les besoins, de bureaux, d'installations informatiques ainsi que d'un dépôt de matériel.

3. Chaque garde-faune est rattaché-e à une région.

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