Art. 1 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour objet d'organiser la surveillance de la faune, de la flore, de la nature ainsi que de l'exercice de la chasse et de la pêche.

2. Elle décrit en outre les devoirs de service et les tâches des agents et agentes du Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) et du personnel auxiliaire chargés d'exercer cette surveillance.

3. Sont réservées les dispositions particulières de surveillance pour les objets spécifiques.

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