Art. 3 Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées (OTir) - Périodes et quotas

1. La compétence pour fixer les périodes, les quotas des espèces et les zones protégées ouvertes aux tirs de régulation appartient au Service; celui-ci obtient l'accord de l'OFEV.

2. Les tirs de régulation peuvent être autorisés, durant les jours de chasse, du 1er septembre au 31 décembre. Des intervalles de trêve doivent être prévues.

3. Les prélèvements effectués sont comptabilisés dans les quotas du plan de tir de chasse.

4. Le Service peut mettre fin aux tirs de régulation à tout moment.

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