Art. 1 Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées (OTir) - But et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour but d'organiser les tirs de régulation pour des espèces chassables effectués par les titulaires d'une autorisation de chasser dans les districts francs fédéraux ainsi que dans les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale.

2. Les tirs de régulation peuvent être organisés uniquement lorsque l'exigent la sauvegarde des biotopes, la conservation de la diversité des espèces, des raisons cynégétiques ou la prévention de dommages excessifs causés par la faune sauvage.

3. Pour le reste, les législations fédérale et cantonale sur la chasse sont applicables.

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