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Art. 8 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Dispositions pénales

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Art. 8 Ordonnance concernant la chasse du sanglier · Dispositions pénales

1. Constituent des contraventions, au sens de l'article 54 al. 1 let. b et 3 LCha, les infractions aux articles 2 à 7 de la présente ordonnance.

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