Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.14 CH-FR

Art. 6 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Permis

Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance concernant la chasse du sanglier · Permis

1. La participation à la chasse d'été du sanglier est subordonnée à l'acquisition du permis de base ainsi que d'un permis spécial, moyennant paiement d'une taxe de 50 francs.

2. Le permis spécial peut être demandé auprès de la préfecture du 15 au 30 juin 2025.

← Art. 5 Ordonnance concernant la chasse du sanglier But et champ d'application Art. 7 Ordonnance concernant la chasse du sanglier →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →