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But et champ d'application

8 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 2 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 3 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 4 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 5 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 6 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 7 Ordonnance concernant la chasse du sanglier Art. 8 Ordonnance concernant la chasse du sanglier

Texte législatif (8 Articles)

Art. 1 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - But et champ d'application Ouvrir la source officielle

1. La présente ordonnance a pour but d'ouvrir la période de chasse du sanglier au mois de juillet 2025, afin de réduire les dommages causés dans le domaine agricole.

2. Pour le reste, les législations fédérale et cantonale sur la chasse sont applicables.

Art. 2 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Lieux Ouvrir la source officielle

1. La chasse du sanglier a lieu en plaine et en montagne dans les secteurs suivants: 0202, 0501, 0503, 0701, 0702, 0703, 0704, 0705, 0706, 0801, 0802, 0803, 1001, 1002, 1004, 1005, 1101, 1103, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1401, 1405, 1406, 1501, 1502, 1503 et 1504.

![Carte chasse été](/api/uploads/629/7decd06a07e72113bf4e9d64ce05bf29a482413d41c62e70e73ee967984fd4d1)

2. La chasse est interdite en forêt ainsi que dans toutes les zones protégées pour les animaux sauvages mentionnées aux articles 29 et 36 de l'ordonnance du 21 juin 2016 concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.

Art. 3 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Moyens Ouvrir la source officielle

1. La chasse du sanglier s'effectue à l'affût ou à l'approche, sans chien.

Art. 4 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Jours de chasse Ouvrir la source officielle

1. La chasse est ouverte les lundis, mardis, jeudis et samedis.

Art. 5 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Heures de chasse Ouvrir la source officielle

1. Par visibilité suffisante, la chasse du sanglier est autorisée une heure avant et jusqu'à deux heures après le lever du soleil, selon les éphémérides de Berne.

2. Par visibilité suffisante, la chasse du sanglier est autorisée deux heures avant et jusqu'à une heure après le coucher du soleil, selon les éphémérides de Berne.

3. La présence des chasseurs et chasseuses avec leurs armes est autorisée durant toute la journée, les jours de chasse.

Art. 6 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Permis Ouvrir la source officielle

1. La participation à la chasse d'été du sanglier est subordonnée à l'acquisition du permis de base ainsi que d'un permis spécial, moyennant paiement d'une taxe de 50 francs.

2. Le permis spécial peut être demandé auprès de la préfecture du 15 au 30 juin 2025.

Art. 7 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Annonce et contrôle des animaux abattus Ouvrir la source officielle

1. Le tir d'un sanglier doit être annoncé, au plus tard jusqu'à la fin des horaires de chasse mentionnés à l'article 5 al. 1 et 2, par un appel téléphonique au ou à la garde-faune de la région qui décide et organise si nécessaire le contrôle.

2. Tout tir doit être annoncé immédiatement au Centre d'engagement et d'alarme de la Police cantonale (CEA, T +41 26 347 01 17).

Art. 8 Ordonnance concernant la chasse du sanglier - Dispositions pénales Ouvrir la source officielle

1. Constituent des contraventions, au sens de l'article 54 al. 1 let. b et 3 LCha, les infractions aux articles 2 à 7 de la présente ordonnance.

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