Art. 9 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Dérangements (art. 10 LCha) - Marquage

1. Le marquage de mammifères et d'oiseaux sauvages doit être effectué en causant le moins de dérangement possible à ces animaux.

2. Toute personne autorisée à marquer des animaux doit s'annoncer en début de saison de marquage au ou à la garde-faune de la région où elle opère.

3. Les compétences de la Confédération en la matière demeurent réservées.

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