922.13
SchutzVOProt
CH-FR
Art. 8 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Dérangements (art. 10 LCha) - Prise de vues photographiques ou cinématographiques
Protection de la faune et des biotopes
Art. 8 OProt · Prise de vues photographiques ou cinématographiques
1. La prise de vues photographiques ou cinématographiques ne doit pas porter atteinte à la vie des animaux ni perturber leur reproduction ou les biotopes.
2. Elle peut localement et momentanément faire l'objet de restrictions ou d'interdictions décidées par le Service.
3. L'utilisation de pièges photographiques est soumise à l'autorisation du Service.