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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 57 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 57 OProt · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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