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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 56 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Modifications - Subventions

Dispositions finales
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Art. 56 OProt · Subventions

1. Le règlement du 22 août 2000 sur les subventions (RSF 616.11) est modifié comme il suit

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