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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 54 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 54 OProt · Abrogation

1. L'ordonnance du 20 mai 2003 concernant les zones protégées pour les animaux sauvages (RSF 922.17) est abrogée.

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