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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 51 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Recherche (art. 5 et 37 LCha)

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Art. 51 OProt · Recherche (art. 5 et 37 LCha)

1. Le Service peut effectuer ou faire effectuer les recherches et études nécessaires à l'accomplissement de ses tâches fixées par l'article 5 al. 2 let. a, c, d et e LCha.

2. L'encouragement de la recherche effectuée par des tiers sur les animaux sauvages et leurs biotopes se limite aux espèces qui peuvent faire l'objet de mesures de gestion ou qui sont les proies ou les prédateurs de telles espèces.

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