922.13
SchutzVOProt
CH-FR
Art. 51 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Recherche (art. 5 et 37 LCha)
Information, formation et recherche
Art. 51 OProt · Recherche (art. 5 et 37 LCha)
1. Le Service peut effectuer ou faire effectuer les recherches et études nécessaires à l'accomplissement de ses tâches fixées par l'article 5 al. 2 let. a, c, d et e LCha.
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