Art. 44 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Mesures de prévention des dommages causés par les animaux sauvages (art. 33 et 39 al. 1 let. b LCha) - Dans les zones à risques

1. Dans les zones à risques, les cultures de pommes de terre sont en principe systématiquement clôturées. Le Service se charge d'effectuer les mesures. Les coûts y relatifs, y compris les coûts pour les mandats externes, sont pris en charge par le fonds de la faune.

2. Le Service délimite les zones à risques en fonction de la présence durable de sangliers; il peut en définir de nouvelles ou en supprimer en tout temps.

3. Les zones à risques sont portées à la connaissance des agriculteurs et agricultrices qui y exploitent des terres. Cette information est faite par le Service, notamment par affichage au pilier public des communes concernées.

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