922.13
SchutzVOProt
CH-FR
Art. 4 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Définitions (art. 9 et 10 LCha)
Protection de la faune et des biotopes
Art. 4 OProt · Définitions (art. 9 et 10 LCha)
1. Par biotopes, il faut entendre les milieux naturels qui offrent aux animaux sauvages les conditions de vie qui leur sont nécessaires.
2. Par équilibre des animaux sauvages, il faut entendre l'abondance et la répartition des espèces les unes par rapport aux autres ou par rapport à leurs biotopes ainsi que l'équilibre des sexes et la répartition des classes d'âge.