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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 36 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Carte topographique de chasse

Zones protégées pour les animaux sauvages
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Art. 36 OProt · Carte topographique de chasse

1. Les zones protégées ainsi que les limites des secteurs de faune mentionnées dans la présente ordonnance figurent sur la carte topographique de chasse du canton de Fribourg (carte de chasse) éditée par le Service.

2. En cas de divergence, le texte de la présente ordonnance fait foi.

3. La carte de chasse est vendue auprès des préfectures et du Service.

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