Art. 3 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Commission consultative de la chasse et de la faune

1. La Commission consultative de la chasse et de la faune (ci-après: la Commission) exerce, dans le domaine de la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, les attributions qui lui sont conférées par la loi ainsi que par la présente ordonnance.

2. La composition et le fonctionnement de la Commission sont régis par l'ordonnance concernant la chasse (OCha).