Art. 24 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Naturalisation d'animaux (art. 16 LCha)

1. Toute personne domiciliée dans le canton et désirant naturaliser des animaux (ci-après: le ou la taxidermiste) doit se faire enregistrer auprès du Service.

2. Tout animal dont la naturalisation doit être déclarée selon l'ordonnance fédérale sur la chasse doit être annoncé au Service par le ou la taxidermiste, dans le délai fixé par cette ordonnance. Le ou la taxidermiste doit indiquer les nom, prénom et domicile du détenteur ou de la détentrice de l'animal, l'espèce et, si possible, le sexe de l'animal ainsi que le lieu et la date où l'animal a été trouvé et la cause de sa mort.