Art. 23 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Animaux sauvages - Séquestre (art. 5 et 46 LCha)

Protection de la faune et des biotopes

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Art. 23 OProt · Séquestre (art. 5 et 46 LCha)

1. Les animaux tués, capturés, détenus, conservés ou naturalisés de manière illicite sont séquestrés par le Service. Il en va de même pour les parties d'animaux conservées ou naturalisées de manière illicite.

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Art. 23 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Animaux sauvages - Séquestre (art. 5 et 46 LCha)

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