Art. 22 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Animaux sauvages - Animaux trouvés morts (art. 5 et 15 LCha)

1. La personne qui trouve un animal sauvage mort ou une partie de celui-ci, ainsi que ses œufs, doit l'annoncer ou l'apporter au poste de police le plus proche ou à un ou une garde-faune et se conformer aux ordres de ces agents ou agentes. Elle peut aussi l'apporter au Musée d'histoire naturelle.

2. Si la personne entend se l'approprier, l'animal est vendu au profit du fonds de la faune, au tarif fixé par le Service.

3. Si l'animal ou une partie de celui-ci présente un intérêt scientifique, il est en principe remis au Musée d'histoire naturelle. Le Service peut aussi le conserver pour ses propres besoins ou, avec l'accord du Musée d'histoire naturelle, le remettre à une institution de recherche ou d'enseignement.

4. Si l'animal ne répond pas aux conditions mentionnées aux alinéas 2 et 3, il peut être remis à titre gratuit ou onéreux à la personne qui l'a trouvé ou à une autre personne intéressée.

5. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables

a) aux mammifères suivants: le renard, le blaireau, la fouine;

b) aux oiseaux suivants: le faisan, le grand corbeau, la corneille noire, la pie, le geai et les autres passereaux, la tourterelle turque, le pigeon domestique retourné à l'état sauvage, le canard colvert, la sarcelle d'hiver, les fuligules milouin et morillon, le grèbe huppé, la foulque macroule, le grand cormoran;

c) aux bois des cerfs et des chevreuils et aux cornes des chamois; toutefois, dans les zones protégées pour les animaux sauvages, la recherche et le ramassage des bois des cerfs sont interdits du 1er janvier au 30 avril.

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