Art. 20 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Animaux sauvages - Capture et élimination pour des raisons d'hygiène (art. 14 LCha)

1. La capture et l'élimination d'animaux sauvages pour des raisons d'hygiène peuvent, en cas d'urgence, être autorisées directement et verbalement par les gardes-faune.

2. Lorsqu'un animal sauvage d'une espèce protégée est capturé pour des raisons d'hygiène, il doit en principe être gardé vivant et relâché dans un endroit approprié.