Art. 2 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Service des forêts et de la nature (art. 5 LCha)

Dispositions générales

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Art. 2 OProt · Service des forêts et de la nature (art. 5 LCha)

1. Pour l'accomplissement des missions que la législation sur la chasse lui confie, le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) dispose de collaborateurs et collaboratrices scientifiques, techniques et administratifs et des gardes-faune.

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Art. 2 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Service des forêts et de la nature (art. 5 LCha)

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