Art. 18 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Nourrissage (art. 10 LCha)

1. Le nourrissage des mammifères sauvages ainsi que la pose à leur intention d'installations permanentes ou temporaires de nourrissage, notamment celle de crèches, de pierres à sel ou d'appâts carnés (charniers), sont soumis à l'autorisation du Service; l'accord du ou de la propriétaire du fonds est réservé si des dommages aux forêts ou aux cultures sont possibles.

2. Le dépôt d'appâts carnés (charniers) pour les mammifères ou les oiseaux est en outre soumis aux dispositions légales concernant les épizooties.