Art. 17 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Lâcher d'espèces animales (art. 13 LCha)

1. Le lâcher d'espèces animales disparues du territoire cantonal (réintroduction) est soumis à l'autorisation de la Direction.

2. Le Service peut autoriser le lâcher d'une espèce animale menacée, à condition que

a) l'espèce ne puisse pas être préservée par d'autres moyens;

b) le lâcher respecte l'équilibre du milieu naturel;

c) les conditions de vie de l'espèce paraissent assurées.

3. Les autorités précitées fixent les conditions des lâchers, notamment leur importance, le moment et le lieu, ainsi que les mesures de protection des espèces concernées.

4. Les compétences de la Confédération en la matière demeurent réservées.

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