Art. 16 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Zones protégées (art. 12 LCha)

1. Les zones protégées comprennent

a) les districts francs fédéraux et les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale définis par les ordonnances fédérales y relatives;

b) les zones protégées pour les animaux sauvages définies par le canton.

2. Les dispositions suivantes s'appliquent d'une manière générale aux zones protégées

a) la chasse y est totalement ou partiellement interdite;

b) il est interdit de pénétrer dans ces zones sans motif suffisant avec une arme de tir;

c) les animaux ne doivent pas y être traqués;

d) les animaux ne doivent pas être rabattus ni attirés activement ou passivement hors de ces zones.

3. Les dispositions des ordonnances fédérales concernant les districts francs fédéraux et les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ainsi que les dispositions cantonales relatives aux tirs de régulation sont réservées.

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