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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 15 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Secteurs de faune (art. 10 LCha)

Protection de la faune et des biotopes
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Art. 15 OProt · Secteurs de faune (art. 10 LCha)

1. Pour assurer la gestion de la faune, le canton est divisé en secteurs, appelés secteurs de faune.

2. La délimitation des secteurs de faune est établie par la Direction et figure sur le portail cartographique du canton de Fribourg et sur une carte topographique de chasse éditée par le Service (art. 36).

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