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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 14 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Adaptation d'ouvrages (art. 10 LCha)

Protection de la faune et des biotopes
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Art. 14 OProt · Adaptation d'ouvrages (art. 10 LCha)

1. La Direction peut exiger l'adaptation d'ouvrages et d'installations qui compromettent gravement l'existence d'animaux sauvages.

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