Art. 12 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Manifestations (art. 11 LCha)

1. Une autorisation du Service est nécessaire pour les courses pédestres et les courses d'orientation réunissant plus de 600 concurrents ou concurrentes, pour des courses cyclistes, équestres, à skis ou en raquettes ainsi que pour les autres rassemblements festifs ou sportifs réunissant plus de 300 participants ou participantes (dans les districts francs fédéraux et les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale: 50 concurrents ou concurrentes) et qui se déroulent en tout ou en partie hors des voies carrossables ou en forêt.

2. Toute manifestation réunissant plus de 100 participants ou participantes doit être annoncée à l'avance par les organisateurs et organisatrices à l'ingénieur forestier ou l'ingénieure forestière d'arrondissement.

3. Le Service n'autorise ces manifestations que si le dérangement prévisible des animaux sauvages n'est pas important et si les manifestations n'ont pas lieu durant la période d'élevage d'espèces rares vivant dans la région concernée. Il informe la ou les communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.

4. L'utilisation de véhicules automobiles hors des voies carrossables est régie par la législation spéciale et soumise à autorisation du Service.

5. Le Service coordonne ses décisions avec celles des instances compétentes en matière de protection de la nature.

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