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922.13 SchutzVOProt CH-FR

Art. 1 Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 OProt · Objet

1. La présente ordonnance a pour but d'exécuter la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha), à l'exclusion des règles concernant la chasse et son exercice.

Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) - Objet Art. A1-1 OProt →

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