922.121
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Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse - Attestation
Activités de protection
Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse · Attestation
1. Les heures consacrées aux activités de protection doivent être attestées par les personnes autorisées par la Commission et le Service.
2. Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l'annulation de tout ou partie de l'activité de protection effectuée.