Art. 16 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse - Assurance

1. Les personnes candidates doivent être assurées contre les dommages dont elles pourraient être personnellement responsables durant les exercices pratiques de préparation et les épreuves de l'examen d'aptitude.

2. Elles peuvent être assurées par le contrat collectif conclu par le Service. La prime est à la charge des personnes candidates.