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Art. 12 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse - Interruption

Examens - Examens pratiques - Dispositions communes
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Art. 12 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse · Interruption

1. En cas de force majeure (très mauvaise visibilité, etc.), les épreuves peuvent être interrompues en tout temps par les personnes qui les organisent, après l'accord préalable du Service. Les résultats obtenus jusqu'au moment de l'interruption restent acquis aux personnes candidates.

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