Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.12 CH-FR

Art. 25 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Ordonnance de la Direction

Dispositions finales et transitoires
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Ordonnance de la Direction

1. La Direction, après consultation de la Commission, édicte une ordonnance portant sur les différentes épreuves et sur les conditions de réussite.

← Art. 24 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse Objet Art. 26 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →