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Art. 24 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Appréciation et validité

Activités de protection
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Art. 24 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Appréciation et validité

1. L'appréciation finale des activités de protection est faite par la Commission; celle-ci transmet sa décision à la personne concernée.

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