922.12
CH-FR
Art. 20 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Certificat
Examen d'aptitude à la chasse - Résultats et certificat
Art. 20 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Certificat
1. La Commission remet un certificat de capacité aux personnes qui ont subi l'examen de base avec succès.
2. La réussite de l'examen complémentaire fait l'objet d'un ajout sur le certificat de capacité ou d'une attestation sous une autre forme écrite.
3. Les certificats et les attestations sont à considérer comme étant des attestations de sûreté de tir pour la saison de chasse qui suit.