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Art. 19 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Recours

Examen d'aptitude à la chasse - Résultats et certificat
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Art. 19 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Recours

1. Les décisions prises en application du présent règlement sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

2. Toutefois, les décisions prises en application des articles 15 et 24 sont sujettes à réclamation préalable, dans les dix jours, auprès de l'autorité qui a statué.

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