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Art. 14 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Examen complémentaire

Examen d'aptitude à la chasse - Organisation des examens
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Art. 14 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Examen complémentaire

1. L'examen complémentaire est organisé, en principe, tous les deux ans.

2. Le Service, après consultation de la Commission, organise l'examen complémentaire et en fixe les dates et les lieux.

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