922.12
CH-FR
Art. 13 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Examen de base
Examen d'aptitude à la chasse - Organisation des examens
Art. 13 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Examen de base
1. L'examen de base est organisé, en principe, tous les deux ans.
2. Le Service, après consultation de la Commission, organise l'examen de base et en fixe les dates et les lieux.